Mentions Légales

1. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web https://breakfree.fit/ (ci-après le « WEBSITE »), dont est titulaire ASOCIACIÓN EDUCACIÓN Y SALUD (AES) (ci-après le « PROPRIÉTAIRE DU WEBSITE »).

La navigation sur le site du PROPRIÉTAIRE DU WEBSITE confère la qualité d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de toutes les conditions publiées dans ces mentions légales. Il est précisé que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par le PROPRIÉTAIRE DU WEBSITE ; dans ce cas, elles seront publiées et communiquées avec la plus grande anticipation possible.

Il est donc recommandé de lire attentivement leur contenu avant d’accéder et d’utiliser les informations et services proposés sur ce site.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales, et sera responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU WEBSITE ou envers des tiers de tout dommage résultant du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation non autorisée est expressément interdite. Le PROPRIÉTAIRE DU WEBSITE pourra refuser ou retirer l’accès à tout moment.

2. Communications

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :


Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU WEBSITE seront considérées comme valables lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens indiqués ci-dessus.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont accessibles librement et gratuitement. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU WEBSITE peut conditionner l’utilisation de certains services à la complétion préalable d’un formulaire.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité des données communiquées et est seul responsable des informations fausses ou inexactes.

L’utilisateur s’engage à utiliser correctement les contenus et services et à ne pas les utiliser notamment pour :

Diffuser des contenus illégaux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou contraires à la loi.

Introduire des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’endommager ou perturber les systèmes.

Tenter d’accéder à des comptes ou zones restreintes.

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la confidentialité.

Usurper l’identité d’autrui.

Reproduire, distribuer ou modifier les contenus sans autorisation.

Collecter des données à des fins publicitaires sans consentement.

Tous les contenus (textes, images, logiciels, etc.) sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEBSITE.

Les utilisateurs peuvent consulter et effectuer des copies privées autorisées, à condition qu’elles ne soient pas diffusées ni exploitées.

Les marques et signes distinctifs sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEBSITE.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

Les liens externes n’impliquent aucune relation avec les sites liés.

Le PROPRIÉTAIRE DU WEBSITE n’est pas responsable de l’usage fait par les utilisateurs.

3.1 Exclusion de garanties et responsabilité

Le contenu du présent site web est de nature générale et a un but purement informatif, sans qu’il soit garanti que l’accès à l’ensemble des contenus soit assuré, ni que ceux-ci soient exhaustifs, corrects, valides ou à jour, ni qu’ils soient adaptés ou utiles à un objectif spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant :

De l’impossibilité d’accéder au SITE WEB ou du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que de l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels il a été accédé via le site web ou les services proposés.

La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du commerce et de la présente mention légale résultant d’une utilisation incorrecte du SITE WEB. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des agissements de tiers qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES INFORMATIONS SE TROUVANT EN DEHORS DE CE SITE ET QUI NE SONT PAS GÉRÉES DIRECTEMENT PAR NOTRE WEBMASTER. Les liens figurant sur ce site ont pour seule fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’enrichir les contenus proposés par ce site web. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ni ne recommande la visite de ces sites, et ne sera donc pas non plus responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de la mise en place d’hyperliens par des tiers.

3.2. Procédure en cas d'activités illicites

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu quelconque et/ou de la réalisation d’une activité quelconque sur les pages web incluses ou accessibles via le SITE WEB, il doit adresser une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

3.3 Publications

Les informations administratives fournies sur ce site web ne remplacent pas la publication officielle des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument faisant foi quant à leur authenticité et à leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans valeur juridique.

4. Conditions d’utilisation des réseaux sociaux

Avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le responsable souhaite que tous les utilisateurs finaux connaissent leurs droits et obligations dès le moment où ils visitent ses profils sur Facebook, Twitter et/ou tout autre réseau social analogue.

De même, le responsable informe les utilisateurs de leurs droits et obligations concernant les contenus publiés via ses profils sociaux, les logos et marques utilisés, ainsi que les responsabilités pouvant découler de l’utilisation du service.

Le responsable ne s’engage pas à informer les utilisateurs lorsque leurs commentaires et publications font l’objet d’une édition et/ou d’une modération ; toutefois, il pourra avertir et prendre les mesures appropriées pour suspendre ou exclure les utilisateurs qui publient de manière répétée des contenus inappropriés. Les utilisateurs adoptant ces comportements à plusieurs reprises, après avoir déjà été suspendus ou exclus du service, pourront se voir interdire l’utilisation du profil social de manière indéfinie, ainsi que l’accès au WEBSITE.

De même, le PROPRIÉTAIRE DU WEBSITE ne garantit pas la véracité, la fiabilité, l’actualité ou l’intégrité des contenus de tiers présents sur ses profils sociaux ou sur tout site lié. Le PROPRIÉTAIRE DU WEBSITE n’est pas responsable du contenu des sites web qui ne sont pas exploités par le WEBSITE.

Les informations fournies via les profils sociaux du PROPRIÉTAIRE DU WEBSITE ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil professionnel fourni par le WEBSITE.

Les utilisateurs doivent obtenir un conseil professionnel approprié en fonction de leurs situations et demandes spécifiques, afin d’assurer la meilleure efficacité des mesures adoptées, en consultant les professionnels associés à la page.

L’utilisateur, dès lors qu’il commence à suivre le profil social du WEBSITE via l’un des canaux disponibles, peut publier des commentaires, liens, images, photographies ou tout autre type de contenu, conformément aux conditions propres au réseau social. Dans tous les cas, l’utilisateur doit être titulaire des contenus publiés, disposer des droits d’exploitation de propriété intellectuelle ou avoir obtenu le consentement des tiers concernés. Le responsable ne sera en aucun cas tenu responsable si ces conditions ne sont pas respectées.

L’utilisateur qui décide de partager du contenu sur le profil social du WEBSITE doit être conscient que ses publications seront accessibles et donc visibles par les autres utilisateurs ; il est donc seul responsable de ces contenus ainsi que des conséquences que cela peut avoir sur sa vie privée.

Toute publication sur le profil social du WEBSITE qui enfreint la loi, la morale ou l’ordre public est expressément interdite, tant en ce qui concerne le contenu que les droits d’auteur ou d’image. Dans ces cas, le PROPRIÉTAIRE DU WEBSITE se réserve le droit de supprimer le contenu et pourra demander le blocage permanent de l’utilisateur ayant publié celui-ci.

Le responsable peut utiliser ses profils sur les réseaux sociaux pour promouvoir ses propres produits et services. Dans tous les cas, s’il décide de traiter les données de contact (profil utilisateur du réseau social et/ou adresse électronique) pour mener des actions de prospection commerciale directe, cela se fera toujours dans le respect des exigences légales de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi que de la législation en vigueur en matière de protection des données issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et de la LSSI-CE.

Le fait de recommander à d’autres utilisateurs les profils sociaux du WEBSITE afin qu’ils puissent également être informés de son activité ne sera pas considéré comme de la publicité.

Le prestataire n’autorise pas l’établissement de liens vers le WEBSITE à partir de pages contenant des contenus contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public.

Tout ce qui précède s’applique également aux pages web où apparaissent des contenus du WEBSITE autorisés par le responsable, comme les plateformes de diffusion du programme.

5. Confidentialité et protection des données

6. Modifications des conditions générales d'utilisation

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’il juge opportunes au portail et aux mentions légales, et peut modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services proposés par le biais de celui-ci que la manière dont ils sont présentés.

7. Droit d'exclusion

Le propriétaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation.

8. Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l’espagnol.